Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures entre HIPPOCAMPE CHASSE & PECHE – 878 586 528 00011, et le Client internaute ayant commandé sur le site www.hippo-chasse-peche.com
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
1.1 Les conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque internaute acheteur au moment de valider sa commande, le fait pour un internaute de valider son panier sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et ce dans leur intégralité.
1.2 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment et à notre seule discrétion.
2. PRODUITS MIS EN VENTE
2.1 HIPPOCAMPE CHASSE & PECHE prend toutes les précautions raisonnables pour s’assurer que tous les produits sur le site sont correctement décrits, cependant ces descriptions sont données à titre indicatif et les photos sont non contractuelles : les couleurs notamment dépendent de nombreux facteurs y compris les paramètres d’affichage de votre ordinateur. La responsabilité d’HIPPOCAMPE CHASSE & PECHE ne pourra pas être engagée pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants ou pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
2.2 Certains articles proposés sur le site sont soumis à la réglementation française sur les armes.
Règles concernant l’acheteur :
– la vente de certains produits est strictement interdites aux mineurs, seule la personne qui détient l’autorité parentale peut lui acheter une arme. La présence physique de la personne qui détient l’autorité parentale est nécessaire.
Ainsi aucune vente à distance n’est possible pour le compte d’un mineur.
– des documents rendus obligatoires par la réglementation seront exigés par HIPPOCAMPE CHASSE & PECHE lors d’une commande afin que la dite commande soit recevable. La commande ne sera validée qu’à réception de documents valides.
Règles concernant la territorialité :
– Tous les produits présents sur le site sont livrables uniquement sur le territoire français, Corse et Monaco.
– Aucune exportation n’est autorisée.
Règles liées aux livraisons :
– Les armes de catégorie B sont expédiées en deux parties à 48 heures d’intervalles au domicile justifié de l’acheteur, et après validation et réception des documents obligatoires.
2.3 Utilisation des produits : HIPPOCAMPE CHASSE & PECHE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Le Client est expressément informé que HIPPOCAMPE CHASSE & PECHE n’est en aucun cas le fabricant ou producteur des articles en vente sur le présent site et que par conséquent sa responsabilité ne saurait être recherchée par l’internaute en cas de dommages ou préjudice subis par des personnes ou des biens. Seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par le Client.
3. PRIX
3.1 Les prix de nos produits sont exprimés en EUROS et s’entendent T.T.C. (TVA au taux de droit commun en vigueur), hors frais de livraison (sauf indication contraire), montage et autres options dont le coût vous est communiqué avant validation de votre achat définitif.
3.2 Les frais de port sont calculés en fonction du poids et du volume de la commande. Ils sont à la charge de l’acheteur et sont facturés en plus. Ils sont clairement indiqués lors de la commande.
3.3 La vente à perte étant interdite (articles L 420-5 et L 442-2 du code du commerce) l’acheteur ne pourra se prévaloir d’une erreur typographique manifeste. Si une erreur devait HIPPOCAMPE CHASSE & PECHE contacterait le Client pour l’avertir de l’erreur effectuée par ses services et pour lui proposer les conditions de vente corrigées, en cas de refus des conditions corrigées, le Client serait libre d’annuler la Commande corrigée sans pénalité.
3.4 Les commandes prises sur produits en pré-commande (voir disponibilité) ne sont pas garanties, ni en quantité, ni en prix (informations données à titre indicatif par l’importateur). Si une évolution du prix devait survenir lors de l’arrivage, HIPPOCAMPE CHASSE & PECHE contacterait le Client pour l’avertir du supplément de prix pour lui proposer les conditions de vente définitive, en cas de refus de ces conditions, le Client serait libre d’annuler la Commande définitive sans pénalité.
4. DISPONIBILITE DES PRODUITS ET DELAIS DE LIVRAISON
4.1 Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Notre stock est géré de manière dynamique et la disponibilité dépend du statut indiqué à la validation de votre commande.
4.2 Définition des statuts de disponibilité :
| Statut | Prix | Délai de livraison |
| « En stock » | Prix garanti | 3 à 5 jours |
| « En réapprovisionnement » | Prix non garanti | Délai communiqué sur demande |
Les produits non disponibles sont « En rupture de stock ».
5. VALIDATION DES COMMANDES
5.1 En validant sa commande à la fin du processus, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepte l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
5.2 Les données enregistrées par HIPPOCAMPE CHASSE & PECHE constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
5.3 Une commande est dite « validée » lorsqu’elle est conforme et intégralement payée.
5.3.1 Ainsi les paiements partiels, les paiements par chèque et virement ne vous garantissent pas la disponibilité des produits.
5.3.2 HIPPOCAMPE CHASSE & PECHE se réserve le droit d’annuler une commande si celle-ci n’est pas conforme, notamment au regard de la réglementation sur les armes (voir 2.2 Règles liées à la réglementation sur les armes). Le cas échéant, celle-ci sera intégralement remboursée (frais de port compris).
6. MODES DE PAIEMENT
6.1 Les modes de paiement acceptés sur le site sont : Paypal, par chèque bancaire.
6.2 Afin de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger l’ensemble des consommateurs, HIPPOCAMPE CHASSE & PECHE se réserve le droit de vous demander des justificatifs (carte d’identité, justificatif de domicile) avant de valider votre règlement et votre commande.
6.3 Les commandes n’étant validées qu’à réception du paiement sur notre compte bancaire, la disponibilité des articles n’est pas garantie pour les commandes par chèque. Trop de commandes ont été passées sans paiement à terme, privant ainsi nos Clients de la possibilité d’acheter un article disponible et parfois rare.
7. LIVRAISONS ET RETRAITS MAGASINS
7.1 Les livraisons sont effectuées par Colissimo et/ou GEODIS.
7.2 HIPPOCAMPE CHASSE & PECHE n’est nullement responsable d’un éventuel manquement de la part du transporteur. Les délais de livraison généralement constatés sont de 3 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition mais ne sont donnés qu’à titre indicatif. Vous pouvez suivre la progression de votre colis Colissimo sur www.colissimo.fr
7.3 HIPPOCAMPE CHASSE & PECHE se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Les frais de port n’étant facturés qu’une seule fois.
7.4 Les articles sont livrés par le transporteur à l’adresse de livraison saisie par l’acheteur lors de sa commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison du destinataire, HIPPOCAMPE CHASSE & PECHE ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le ou les articles commandés.
7.5 Les marchandises voyagent aux risques du Client ; il appartient à ce dernier de vérifier l’état du colis, lors de la livraison, et de formuler les réserves au transporteur dans les conditions fixées par le transporteur. HIPPOCAMPE CHASSE & PECHE s’engage à tout mettre en œuvre pour solutionner les problèmes de livraison si le Client a respecté les règles de réclamations imposées par le transporteur.
7.6 Retrait magasin : Lors de sa commande, le Client peut choisir de retirer sa commande dans notre magasin à Istres. Pour des raisons de sécurité, la personne qui vient retirer la commande doit être la même que celle identifiée sur la commande (pièce d’identité).
8. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
8.1 Conformément à l’art. L 221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables suivant la date de réception de votre livraison ou du retrait de votre commande, pour vous rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour du produit.
8.2 Dans le cas d’une commande unique livrée en plusieurs fois, le délai cours à compter de la réception du dernier bien faisant partie d’une même commande.
8.3 Pour exercer votre droit de rétractation, nous vous invitons à envoyer par courrier recommandé une demande écrite, à l’adresse suivante : HIPPOCAMPE CHASSE & PECHE – ZAC des Cognets – 18, ronde des Florins 13800 ISTRES – FRANCE
8.4 Aucun retour du produit ne peut être effectué par transporteur sans accusé de réception préalable de votre demande de rétractation. Vous pourrez alors nous retourner le produit par la poste à vos frais ou gratuitement en magasin dans un délai de 14 jours maximum. Vous êtes invités à prendre toutes dispositions et le cas échéant toutes assurances pour pallier à la destruction éventuelle, partielle ou totale, des marchandises retournées.
8.5 En cas d’exercice de votre droit de rétractation, un avoir vous sera émis sauf demande de remboursement de votre part.
8.6 L’avoir ou le remboursement est réalisé à compter de la confirmation de réception des biens par HIPPOCAMPE CHASSE & PECHE. Les avoirs émis par HIPPOCAMPE CHASSE & PECHE sont affichés dans votre compte en ligne et sont valables 1 an à compter de l’émission.
8.7 Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, veuillez noter que :
– En cas de dommages ou traces d’usure sur les produits retournés résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits, HIPPOCAMPE CHASSE & PECHE pourra réduire le montant remboursé en conséquence.
– Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises (filetage du canon, modification de la crosse). Le choix d’options (couleur, finition…) dans les gammes d’éléments standards proposées par le professionnel ne modifie pas suffisamment la nature ou la destination des biens, pour les rendre nettement personnels.
9. GARANTIES LÉGALES DE CONFORMITÉ ET GARANTIE DES VICES CACHES
9.1 HIPPOCAMPE CHASSE & PECHE est tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
9.2 Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
9.3 Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
9.4 Toute réclamation au titre de ces garanties doit être effectuée auprès de HIPPOCAMPE CHASSE & PECHE.
10. LITIGES ET JURIDICTION COMPÉTENTE
10.1 La langue des présentes est la langue française et le présent contrat est soumis au droit français.
10.2 En cas de litige, non résolus amiablement entre l’internaute et HIPPOCAMPE CHASSE 1 PECHE, seuls seront compétents : le tribunal de commerce de Salon de Provence pour les litiges entre Entreprises et le tribunal de grande instance de Salon de Provence pour les litiges avec les particuliers.
10.4 Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
11. INFORMATIONS NOMINATIVES
11.1 HIPPOCAMPE CHASSE & PECHE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son Client lui communique, celles-ci sont considérées comme confidentielles, elles ne sont utilisées par les services internes que pour le traitement de sa commande.
11.2 Conformément aux dispositions de la Loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et au nouveau Règlement Général de Protection des données du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression. Vous disposez également d’un droit d’opposition sur tout traitement de données vous concernant.
11.3 Pour exercer les droits dont vous disposez, veuillez adresser un courrier, auquel vous aurez joint votre pièce d’identité, précisant votre demande à l’adresse suivante : HIPPOCAMPE CHASSE & PECHE – ZAC des Cognets – 18, ronde des Florins – 13800 ISTRES – France.
12. MENTIONS LEGALES
raison sociale, adresse : HIPPOCAMPE CHASSE & PECHE, 18 RONDE DES FLORINS 13800 ISTRES
Siret : 87858652800019
Mail : contact[at]hippo-chasse-peche.com
Le site www.hippo-chasse-peche.com est la réalisation de l’AGENCE DIGITALE PERFEA.FR
3, allée Montgolfier : Zone Industrielle le Tubé – 13800 Istres (France)
Téléphone : +33 (0)4 90 42 43 50 / Télécopie : +33 (0)9 70 06 47 50
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €